Marque enregistrée - Marque en vigueur

GARANCE
Mme. Stéphanie CHARLES

Numéro de dépôt :
4271623
Date de dépôt :
12/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/05/2026
GARANCE de Stéphanie CHARLES

Présentation de la marque GARANCE

Déposée par voie électronique le 12 mai 2016 par madame Stéphanie CHARLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GARANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-22 du 3 juin 2016.

Le déposant est madame Stéphanie CHARLES domicilié(e) 5 rue Rousselet - 75007 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils, M. Nicolas DEBAISIEUX domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - Paris - France.

La marque GARANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4271623.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GARANCE arrivera à expiration en date du 12 mai 2026.

Stéphanie CHARLES a également déposé les autres marques suivantes : VOIE LACTEE , GARANCE GARANTS DE VOTRE INDEPENDANCE , ATTRAPE-REVES


Mme. Stéphanie CHARLES - 5 rue Rousselet - 75007 - Paris - France


TMARK Conseils, M. Nicolas DEBAISIEUX - 31 rue Tronchet - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22

Enregistrement sans modification - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35

Inscription le 27 janvier 2017 - Transmission totale de propriété n°693401 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-01-27

Publicité ; diffusion d'annonces publicitaires et relations publiques relatives au secteur de l'artisanat ; services à la personne et services sociaux rendus par des tiers afin de satisfaire les besoins des individus à savoir mise à la disposition de gardes d'enfants ou d'aides ménagères ; mise en relation commerciale avec des agences de surveillance nocturne ; aide à la direction des affaires, expertises, audit, diagnostics, consultations et conseils dans le domaine des affaires notamment dans le secteur des assurances et de mutuelles ; gestion administrative du contrat d'assurance et de mutuelle ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; investigations pour affaires, recherches et études de marchés ; conseils, informations ou renseignements d'affaires notamment dans le secteur des assurances et des mutuelles ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles dans le secteur des assurances et des mutuelles ; organisation de manifestations, de salons, d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le secteur des assurances et des mutuelles ; distribution et diffusion des matériels publicitaires (tracts, imprimés, prospectus, échantillons) ; services d'informations statistiques, prévisions économiques, sondages d'opinion dans le secteur des assurances et des mutuelles ; parrainage et mécénat publicitaire et commercial ;

Assurances ; assurances pour la protection sociale notamment produits d'épargne-retraite spécifiquement dédiés aux artisans et à leur entourage ; conseils, consultations et informations en matière d'assurance et de mutuelles ; services de souscription d'assurances et de mutuelles ; gestion financière et suivi de contrats d'assurances et de mutuelles ; aide financière permettant le maintien à domicile pour les personnes victimes d'accident, de maladie, pour les personnes atteintes d'un handicap, d'une invalidité, d'une incapacité ; courtage dans le secteur des assurances et des mutuelles ; élaboration de normes en matière d'assurance et de mutuelles ; services de remboursement et d'indemnisation en cas d'accident, d'incendie, de dégât des eaux, de sinistre, de catastrophe naturelle, de vol, de maladie, d'invalidité, de chômage, de décès ; services de mutuelle ; caisses de prévoyance ; parrainage et mécénat financiers ; collecte, gestion et placement de fonds ;

Assistance en cas de panne de véhicules à savoir réparation ; réparation et entretien de véhicules ; réparation de bâtiments, de logements, de locaux à usage professionnel ou d'habitation ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; réparation de téléviseurs et d'appareils électroménagers ; entretien et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vols et d'appareils de télésurveillance ; aide au maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées pour activités de la vie quotidienne à savoir aides ménagères ; Services d'aide au retour à domicile après hospitalisation, à savoir blanchisserie, repassage du linge, nettoyage des bâtiments (ménage) ;

Assistance en cas de pannes de véhicules à savoir remorquage ; rapatriement en cas de maladie ou d'accident (transport) ; accompagnement de personnes en cas de rapatriement (accompagnement de voyageurs) ; opérations de secours à savoir rapatriement en cas de maladie ou d'accident (transport) ; transport en ambulance ; services de transport médicalisé ; services de transport de corps ; services à la personne et services sociaux rendus par des tiers afin de satisfaire les besoins des individus à savoir accompagnement et gardes d'enfants à domicile ;

Formation et éducation dans le domaine des assurances, des mutuelles et de la santé ; organisation et conduite de conférences, de congres, de colloques, de symposiums et de séminaires dans le domaine des assurances, des mutuelles et de la santé ; organisation de concours [éducation ou divertissement] dans le domaine des assurances, des mutuelles et de la santé ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] dans le domaine des assurances, des mutuelles et de la santé. Edition et publication de livres, revues et textes, publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Assistance aux personnes à savoir hébergement temporaire, notamment hôtels ; réservation d'hébergements temporaires et notamment d'hôtels ; réservation de restaurants ;

Assistance médicale à savoir rapatriement sanitaire médicalisé ; assistance médicale aux personnes, notamment services de gardes-malades et maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées ; services médicaux ; aide au maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées à savoir assistance médicale ; aide médicale à distance ; services de téléassistance pour personnes âgées ou handicapées (assistance médicale) ; aide médicale permettant le maintien à domicile pour des personnes victimes d'accident, de maladie, atteintes d'un handicap, d'une invalidité, d'une incapacité ; maisons de convalescence ; maison de repos, de convalescence, de retraite, maisons médicalisées ; cliniques ; services hospitaliers ; dispensaires ; massages ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; sanatoriums ; services d'aide et d'assistance médicales aux personnes victimes d'accident, de maladie, aux personnes atteintes d'un handicap, d'une invalidité, d'une incapacité ;

Services à la personne et services sociaux rendus par des tiers afin de satisfaire les besoins des individus à savoir accompagnement et gardes d'enfants à domicile ; ouverture de serrures ; services juridiques aux personnes. services relatifs à la surveillance d'installations de dispositifs d'alarme, vol ou incendie ; conseil pour la protection des biens et des personnes. Accompagnement matériel et moral de personnes en difficulté, à savoir services de personnes de compagnie ; .